Changer l’adresse de votre carte grise est une démarche importante à effectuer lors d’un déménagement ou lorsque vous changez simplement d’adresse postale. En effet, cette formalité permet aux autorités compétentes de disposer des informations à jour concernant votre véhicule et vous-même en tant que propriétaire. Dans cet article, nous détaillerons les étapes, les documents nécessaires ainsi que la procédure afin de changer votre adresse sur la carte grise.
Pourquoi est-il nécessaire de changer son adresse sur sa carte grise ?
Tout comme votre justificatif de domicile doit être à jour, il en va de même pour votre carte grise. L’adresse du titulaire y figure afin de faciliter la communication avec lui, notamment pour les différents services éventuellement requis par l’immatriculation du véhicule, par exemple les contrôles techniques. De plus, informer les autorités de votre nouvelle adresse est une obligation légale.
L’obligation légale
En France, le Code de la route spécifie clairement l’obligation pour tout propriétaire de véhicule de signaler un changement d’adresse dans un délai d’un mois après le déménagement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, telles qu’une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Quand faut-il effectuer ce changement d’adresse ?
Il est conseillé de mettre à jour votre carte grise dès que vous avez une nouvelle adresse, ou au plus tard dans les 30 jours suivant le déménagement. Passé ce délai, vous vous exposez aux différents risques encourus pour défaut de signalisation d’adresse.
Comment effectuer le changement d’adresse sur sa carte grise ?
Il existe plusieurs moyens pour demander la mise à jour de l’adresse sur votre certificat d’immatriculation :
- En ligne : depuis le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou en passant par un prestataire agréé.
- Par courrier : auprès de la préfecture de votre ancienne adresse, ou celle du nouveau domicile.
- En personne : les démarches ne peuvent plus être réalisées directement en guichet, mais certains professionnels habilités et agréés peuvent aider pour ces formalités.
Cependant, privilégiez la méthode en ligne, puisqu’elle est généralement plus rapide et efficiente. De plus, elle limite les erreurs de saisie et facilite la vérification et le suivi de votre demande.
Les documents nécessaires
Pour changer l’adresse sur votre carte grise, vous devrez fournir certains documents :
- Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, contrat de location).
- L’ancienne carte grise, que vous devrez conserver jusqu’à réception de la nouvelle.
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 pour une demande par courrier, disponible en téléchargement sur le site du service public ou auprès des préfectures.
Il est important de noter que si vous possédez plusieurs véhicules, il faudra effectuer cette démarche pour chacun d’entre eux.
Tarif et délais pour obtenir sa nouvelle carte grise
Lorsque vous changez d’adresse, aucune taxe ou redevance ne vous sera demandée, sauf en cas de changement de situation n’impliquant pas un déménagement : commémoration de mariage, divorce… Dans ce cas, des frais d’environ 2,76€ seront à régler selon la région concernée. Enfin, sachez que le coût peut éventuellement être majoré si vous passez par un prestataire externe pour réaliser la démarche en ligne.
Concernant le délai pour recevoir votre nouvelle carte grise, il est généralement compris entre une semaine et dix jours ouvrables, selon les services.
Qu’en est-il des nouvelles cartes grises avec adresse modifiable ?
Depuis 2009, les certificats d’immatriculation ont évolué, notamment sur l’étiquette adressée, qui est désormais détachable et autocollante. Ainsi, en cas de changement d’adresse, il n’est plus nécessaire d’effectuer une nouvelle demande de carte grise. Il suffit de demander un nouvel autocollant sur le site de l’ANTS ou auprès d’un prestataire agréé.
